CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Conformément à l’obligation d’information prévue par l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons de ce qui suit: ifeelwood.org est un site web appartenant à la société ILUTRARE S.L. portant le numéro d’identification fiscale (NIF) B67259804 et domiciliée à des fins de notification C/ Costabona, nº14,
08033, Barcelone (Espagne), agissant sous le nom commercial de I feel wood Original Things.
Nous mettons à votre disposition le courrier électronique info@ifeelwood.org

UTILISATEURS

L’accès et/ou l’utilisation de ce portail web vous attribue la condition d’UTILISATEUR, acceptant, à partir de cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation stipulées ici. Les présentes Conditions s’appliquent indépendamment des Conditions Générales de Vente qui, le cas échéant, ont un caractère contraignant.

UTILISATION DU PORTAIL

www.ifeelwood.org donne accès à une multitude de produits, d’informations, de services, de programmes et de données (ci-après, « les contenus ») appartenant à ILUTRARE S.L. (I feel wood Original Things), ou à des tiers auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. Aux effets de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, et s’engagera à en faire un usage diligent et confidentiel. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et des services offerts par I feel wood Original Things à travers son portail et, à titre énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour : Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public. Diffuser des contenus ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme. Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de I feel wood Original Things, de ses fournisseurs ou des tiers, introduire ou propager sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptibles de causer les dommages susmentionnés. Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres
utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE (DROITS D’AUTEUR)

Tous les signes distinctifs, marques, noms commerciaux, contenus, structure, design et présentation des éléments et toute autre information apparaissant sur ce site Web sont la propriété exclusive de I feel wood Original Things par elle-même ou en qualité de cessionnaire et sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle. Il est interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement et, en général, toute autre forme d’exploitation des éléments mentionnés dans la section précédente sans l’autorisation expresse de I feel wood Original Things.

L’utilisateur s’abstiendra d’utiliser des moyens susceptibles de supprimer, d’altérer, de contourner ou manipuler les dispositifs de protection ou les systèmes de sécurité qui pourraient être installés et qui comportent un risque ou un dommage ou une désactivation du site Web et/ou de ses
contenus. I feel wood Original Things ne pourra pas être tenue pour responsable de l’utilisation inappropriée que des tiers pourraient faire de ce site Web, ni des informations transmises à des tiers par son intermédiaire. L’utilisation des contenus que l’utilisateur peut faire et toutes les conséquences, dommages ou préjudices qui peuvent en découler, sont de la seule responsabilité de l’utilisateur. I feel wood Original Things décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de quelque nature que ce soit causés aux utilisateurs par l’utilisation de liens (links), répertoires et outils de recherche, permettant aux utilisateurs d’accéder à des sites Web appartenant et/ou gérés par des tiers et pour la présence de virus ou autres codes malveillants dans les contenus susceptibles d’endommager le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs. I feel wood Original Things se réserve le droit d’exercer à tout moment les actions en justice qu’elle juge appropriées suite à toute utilisation illégale par des tiers des contenus de sa page Web.

EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

I feel wood Original Things ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit pouvant entraîner, à titre énonciatif et non limitatif : des erreurs ou omissions dans les contenus, la non-disponibilité du portail ou la transmission de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, et ce malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour les éviter.

MODIFICATIONS

I feel wood Original Things se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’elle considérera opportunes sur son portail, en pouvant changer, supprimer ou rajouter aussi bien le contenu et les services offerts que la façon dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

LIENS

Ce site Web peut inclure des dispositifs techniques de liens permettant à l’UTILISATEUR d’accéder à d’autres pages Web (liens/links).
La fonction de I feel wood Original Things est d’informer de l’existence d’autres sites Web connexes. Ces liens ne constituent pas une suggestion ou une invitation à visiter des sites Web connexes. I feel wood Original Things ne connaît pas les contenus et les services des liens, et n’est

donc en aucun cas responsable des dommages résultant de leur manque de qualité, obsolescence, indisponibilité, erreur, inutilité ou illégalité et n’est pas responsable des déclarations ou services qui y sont contenus. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucun type
d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

DROIT D’EXCLUSION

I feel wood Original Things se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, sur son initiative ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les Conditions Générales d’Utilisation.

GÉNÉRALITÉS

I feel wood Original Things poursuivra la violation des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant lui correspondre légalement.

MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE

I feel wood Original Things pourra à tout moment modifier les présentes conditions, dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales ainsi que la relation entre I feel wood Original Things et l’UTILISATEUR seront régies par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux espagnols.

 

CONTACTER

www.ifeelwood.org

I feel wood Original Things

C/ Costabona, nº14, 4º-1ª,

08033, Barcelona

info@ifeelwood.org

0